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Style: Poilu/Flokati
Matière: Polypropylène Motif: Fantaisie
Design régional: Anglais Âge: 21ème Siècle (2000-aujourd'hui)
Modèle: 3964 blanc / noir Forme: Rectangle
Marque: Best-Carpets.co.uk EAN: Non applicable
Pièce: Cuisine, Salon, Véranda, Pour Enfants Salle De Jeux, Pour Enfants Chambre, Chambre à coucher, Salle de bain, Bureau, Utilitaire / Buanderie, Salle à manger Couleur: Blanc / Noir

L’obligation de renseigner les mentions légales sur son site immobilier

Dans Le Web Immobilier /
27 novembre 2014
/ Par :

obligations légales sites webAux vues des Unamourdetapis - Tapis longues mèches - 3D WAVES - polyester Carving,et suite à un article paru dans Le Monde ce mercredi 26 novembre, il nous a paru utile de publier ce billet pour vous rappeler les obligations légales liées à votre site immobilier.

Nous tenons à rassurer les utilisateurs de nos sites concernant l’affichage du diagnostic de performance énergétique (L Tapis Gabbeh Mauve Uni Monochrome Tissé à la Main Laine, et Traditionnel Tapis Beige Crème Bleu Oriental patron 3D Tapis Petit Large Room Mat,), qui sont présent sur toutes les annonces diffusées sur votre site mais aussi vos fiches et ce en respectant les formats imposés.

Il existe en revanche une autre obligation : Éco Islande Peau Lainee Tapis 110 x 170 cm Fourrure-Tapis taupe de 4 ovini,. En effet, ces dernières sont très souvent oubliées ou incomplètes. Découvrez pourquoi et comment compléter vos mentions légales et les risques encourus si ces dernières ne sont pas affichées.

Lorsque nous créons un site internet pour une agence immobilière, COWHIDE RUG Vache Masquer tapis Vache Peau Tapis Cheveux sur peau 3276 Taille (229 m x 230 m),. Cette page a pour vocation d’expliquer aux internautes l’utilisation des cookies, la collecte des données à caractère personnel, le respect de la propriété intellectuelle et du droit à l’image et d’autres aspects de la loi en général, ainsi que d’afficher des informations légales permettant de vous identifier et vous contacter.

Pourquoi remplir les mentions légales de mon site agence ?

La Loi Pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) de juin 2004 oblige de faire afficher sur son site, qu’il soit professionnel ou personnel, certaines mentions légales. La raison principale concerne la Shabby Tapis Look Vintage Tapis Modern Aubusson motif rouge noir orange, qui pourront identifier et contacter en cas de besoin le responsable de l’agence, responsable du contenu affiché. De plus, cela permet à vos prospects, mais aussi aux moteurs de recherche comme Google, d’être rassuré ainsi que de crédibiliser votre site.

Quelles informations dois-je communiquer ?

En tant que personne morale, la page dédiée aux mentions légales doit contenir des informations relatives à :

Votre agence

o   La raison sociale

Unamourdetapis - Tapis de Salon Moderne Design - LAIVO KT - Polyamide,Unamourdetapis - Dessins Persans fait à la machine - INSPIRATION ORIENTAL GUNE -,Gris Foncé Tapis Fluffy Shaggy Tapis Doux Haute Pile Salon Chambre Tapis De Sol,Carpetfine: Tapis Ziegler Moderne - 120x181 cm Brun - Noué à la main,3D Marais 08 Fond d'écran étage Peint en Autocollant Murale Plafond Chambre ArtVéritable tapis 200 x 210 cm kuhleder rinderfell stierfell tapis cuir-tapis,Tapis design 160x230 cm 100% soie fait à la main argent rouge effet brillant,L Tapis 146 X 95 cm Tapis D'Orient Beige Noué à la Main MédaillonCarpetfine: Tapis Kilim Jute Beige - Monochrome,1.8x2.7m Vintage Turque Oushak Tissé à la Main Laine Gros à Anatolie Surface,Design Vintage Délavé Used Look Persan Tapis Tapis D'Orient 2,26 X 1,45,3D Arbre 61 Fond d'écran étage Peint en Autocollant Murale Plafond Chambre Art,Quantum Tapis Dans diff. tailles Sari Designer Tapis Motif Tapis Tapis,Amazing Épais Moderne Tapis d'argent fleurs W7039 Bleu marine grande taille Best-Tapis,Carpetfine: Tapis Kilim Afghan - 121x192 cm Brun,Rouge - Géométrique - Tissé à,Enfants Tapis étoiles bleu polyester bleu Hong mh-3943-01 (LB 160x230 cm),Traditionnel Agnella Tapis Olive Traditionnel " Standard " Moderne Designs Tapis,Oriental Tapis Dans diff. tailles Heatset-Rouge 210 Tapis orientales,Vente BOTANIQUE parquet gris œuf de canard de luxe handtufted Laine Tapis en tailles diverses,VENTE Maure Marrakech Crème 3D Épais Laine Tapis en tailles variéesTapis bachtiari beige laine beige Ahmed kp-99305 (LB 70x140 cm),Tapis persan "Bidjar" coureur tapis oriental 206x71 CM,Tapis HARMONY polyester gris Golze & Sö 6710054160040 (BL 140x200 cm),Tapis Bleu/Nature 120 x 180 cm JOLIE Interior,Theko Harmony Hawai Terra/Multi Rose Violet Ivoire Tapis 190 x 290 cm,3D Sky Peinture 301 Étage Antidérapant Natte Élégant Tapis FR Summer,Abstrait Gris Tapis Design Moderne Noir Blanc Motif Épais Tapis Petit Large,3D Hanada 18 Fond d'écran étage Peint en Autocollant Murale Plafond Chambre Art,Mérinos Crème Blanc 6 Sexto Tapis Peau de Mouton Tapis Peau de MoutonTAPIS ORIENTAL authentique tissé à la main PERSAN N°4477 (432 X 290) cm,

o   L’adresse où se trouve votre siège social

o   Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)

o   La forme sociale

o   Le numéro de TVA intracommunautaire

L’exercice de votre profession

o   Numéro de votre carte professionnelle

o   Date de délivrance de votre carte

o   Le capital social

o   La caisse de garantie financière

o   Le montant de la garantie financière

Les informations relatives à l’hébergement de votre site sont déjà remplies par nos soins. Nous incluons systématiquement une page Tapis doux. Rond. Diam 72 "= 180cm. 100% fourrure d'alpaga. Art & Deco à..., « Mentions Légales » sur votre site. A vous de la compléter. Cela ne devrait pas prendre plus de 5 minutes !

Comment remplir mes mentions légales ?

Pour les clients de La Boite Immo qui possèdent ou non le logiciel immobilier Hektor, il suffit de vous rendre sur la partie «Pelouse Tapis Art Pelouse 20 mm tuftrasen herbe 200x720 cm NEUF,» de votre back-office. C’est Rizzy Home Artisanat Touffeté à la Main Surface Tapis 1.5m X 2.4m Blanc Cassé, et Tissé à la Main Indoor Outdoor Tapis Maya Aztèques Aztek Tapis Marron 200x290cm,! Si vous rencontrez un problème, n’hésitez pas à contacter notre hotline.

Et si je ne remplis pas mes mentions légales ?

La peine maximale peut aller jusqu’à un an de prison et 75 000€ d’amende.

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Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous en faire part par commentaire.

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Web-rédactrice pour La Boite Immo, Camille est experte en web marketing avec une spécialisation sur le secteur de l'immobilier.

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