Menu

Chrysler Imperial Cabriolet Five-Passenger Pheaton Cabriolet Imperial 1933 Matrix 1:43 MX50303-021 bc23a0

Marca: Matrix
MPN: Non applicabile Brand: Matrix
EAN: Non applicabile
Chrysler Imperial Cabriolet Five-Passenger Pheaton Cabriolet Imperial 1933 Matrix 1:43 MX50303-021 bc23a0Chrysler Imperial Cabriolet Five-Passenger Pheaton Cabriolet Imperial 1933 Matrix 1:43 MX50303-021 bc23a0

L’obligation de renseigner les mentions légales sur son site immobilier

Dans Le Web Immobilier /
27 novembre 2014
/ Par :

obligations légales sites webAux vues des Ferrari 612 scaglietti China Rouge 1/18 Elite 100 % Neuf,et suite à un article paru dans Le Monde ce mercredi 26 novembre, il nous a paru utile de publier ce billet pour vous rappeler les obligations légales liées à votre site immobilier.

Nous tenons à rassurer les utilisateurs de nos sites concernant l’affichage du diagnostic de performance énergétique (Star Wars Tatooine Pod Race (120 pcs), et Saint Seiya The Legend of Crimson Youth Myth Cloth Abel God of Sun 17cm BANDAI,), qui sont présent sur toutes les annonces diffusées sur votre site mais aussi vos fiches et ce en respectant les formats imposés.

Il existe en revanche une autre obligation : LEGO Friends Heartlake h pital (41318) NEUF ET Neuf dans sa bo te,. En effet, ces dernières sont très souvent oubliées ou incomplètes. Découvrez pourquoi et comment compléter vos mentions légales et les risques encourus si ces dernières ne sont pas affichées.

Lorsque nous créons un site internet pour une agence immobilière, 4pcs HGLRC 1104 7500KV Moteurs Brushless pour Eachine Aurora 90 FPV Racing Drone,. Cette page a pour vocation d’expliquer aux internautes l’utilisation des cookies, la collecte des données à caractère personnel, le respect de la propriété intellectuelle et du droit à l’image et d’autres aspects de la loi en général, ainsi que d’afficher des informations légales permettant de vous identifier et vous contacter.

Pourquoi remplir les mentions légales de mon site agence ?

La Loi Pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) de juin 2004 oblige de faire afficher sur son site, qu’il soit professionnel ou personnel, certaines mentions légales. La raison principale concerne la Mobile Suit Zeta Gundam Robot Spirits Action Figure Side MS Qubeley 13 cm, qui pourront identifier et contacter en cas de besoin le responsable de l’agence, responsable du contenu affiché. De plus, cela permet à vos prospects, mais aussi aux moteurs de recherche comme Google, d’être rassuré ainsi que de crédibiliser votre site.

Quelles informations dois-je communiquer ?

En tant que personne morale, la page dédiée aux mentions légales doit contenir des informations relatives à :

Votre agence

o   La raison sociale

DC Comics - ROBIN (DAMIAN WAYNE) New 52 - Kotobukiya ARTFX+Britains - Véhicule chenillé allemand Hanomag seconde guerre mondiale au 1/34ème,Matchbox 75 Super Rapide 040 Vapeur Loco 43 Lesney en bo te De collection 1978BANDAI ABSOLUT CHOGOKIN DORAEMON FUJIKO FUJIHO 6 PCS,TRUMPETER 1: 32-MESSERSCHMITT ME 262A-1A,CONTE AMERICAN CIVIL WAR 57105 UNION INFANTRY Charging, Set 1,Teksta Toucan électronique jouet,BMW 2000 A 2000A 1962 VERT 1/43 MINICHAMPS 437023001 NOUVEAU NOUVEAU 1-200,P R CAMION PUB SAVONS "AMBRé LE CHAT" CARAVANE TOUR DE FRANCE BON éTAT,ARTOWER Mini ARF4-SVTX F4 Flight Controller Integrated OSD 48CH 200MW VTX + BLHe,BEMO # 3288 208 voiture panoramique Glacier Express FO BO,Delahaye Type 135-M Cabriolet 1937 Mullin Museum Colle 1:43 MINICHAMPS 437116160,Chevrolet Impala SS 2 Door Convertible Royal Plum 1967 1:43 Model,EDUPLAY 120412 46 x 46 x 5.8 cm Wall EleHommes t miroir-Maison de jeux éducatifs,Lego Harry Potter Il Platano Picchiatore di Hogwarts 75953 LEGO,LEGO DUPLO - 10593 La Caserne des Pompiers neuve et scellée. Retirée du commerce,MINICHAMPS 1/18 Scale 501.14.004.25 - Audi TT coupé - 3rd Gen-Tango RougeVetrina Display Box Molhouse Cm 51x24x19 ATLANTIC 1:12 ATL10090CINEXIN SUPER 8 CAJA NARANJA CON PELICULA Y MANUAL FUNCIONANDOLot de 4 boites de meccano n°3, 4, 5, des années 50,LEGO Star Wars 75179 Kylo REN's Tie Fighter-Neuf, neuf dans sa bo te,qq 6075 SCALEXTRIC SEAT CORDOBA E2 REPSOL YPF MARC BLAZQUEZ FIRMADO + FOTOLego Technic 1x Power moteur 9 v 5292 pour 8421 8376 8475 8366 8287 f1832,Bmw M 235 I Racing Team Ring Kramer Slooten Carllson 24h Nurburgring 2014 1:43,M rklin H0 48777 Deux pièces Jeu Bierwagen Tuborg avec Figures Ovp Nouveau,1950 GMC 150 Con Surtidor Chevron Blanco-Azul 1:18 Greenlight 12992Revell 1/18 Scale - 08981 Audi TT Coupé de première génération gris Diecast Modèle Voiture,Lamborghini Aventador LP 700-4 2011 Grigio Estoque Looksmart LS384C 1/43,Mookie play table avec 31 Unico briques,Citroen ami 6 (1964) diecast voiture modèle 181536

o   L’adresse où se trouve votre siège social

o   Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)

o   La forme sociale

o   Le numéro de TVA intracommunautaire

L’exercice de votre profession

o   Numéro de votre carte professionnelle

o   Date de délivrance de votre carte

o   Le capital social

o   La caisse de garantie financière

o   Le montant de la garantie financière

Les informations relatives à l’hébergement de votre site sont déjà remplies par nos soins. Nous incluons systématiquement une page Libro A Campaign and Adventure Guidebook for Middle Earth - I.C.E. 2Ed 1990 RARE, « Mentions Légales » sur votre site. A vous de la compléter. Cela ne devrait pas prendre plus de 5 minutes !

Comment remplir mes mentions légales ?

Pour les clients de La Boite Immo qui possèdent ou non le logiciel immobilier Hektor, il suffit de vous rendre sur la partie «Mercedes Benz C 217 S Classe Coupé Vert émeraude 1:18 Neuf Emballage Scellé,» de votre back-office. C’est WARHAMMER Fantasy Sigmar - Fyreslayers Magmadroth - Nani - NEW NUOVO, et 1/6 Scale Custom dirige le Big Lebowski Dude & Walter,! Si vous rencontrez un problème, n’hésitez pas à contacter notre hotline.

Et si je ne remplis pas mes mentions légales ?

La peine maximale peut aller jusqu’à un an de prison et 75 000€ d’amende.

Chrysler Imperial Cabriolet Five-Passenger Pheaton Cabriolet Imperial 1933 Matrix 1:43 MX50303-021 bc23a0

Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous en faire part par commentaire.

M rklin 8022 BMW Glas 507 Touring Sport 1:43 RARE,

Web-rédactrice pour La Boite Immo, Camille est experte en web marketing avec une spécialisation sur le secteur de l'immobilier.

Merci !

Votre demande a bien été enregistrée.