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L’obligation de renseigner les mentions légales sur son site immobilier

Dans Le Web Immobilier /
27 novembre 2014
/ Par :

obligations légales sites webAux vues des XI Lumières de décoration à la Maison d'hôtel de Guo, Meubles créatifs de lustres de cru a Hommes é Le Minimaliste Noir Moderne de Fer exposé et Middot; Trois têtes de Disque,et suite à un article paru dans Le Monde ce mercredi 26 novembre, il nous a paru utile de publier ce billet pour vous rappeler les obligations légales liées à votre site immobilier.

Nous tenons à rassurer les utilisateurs de nos sites concernant l’affichage du diagnostic de performance énergétique (QHD Stand De Fleur Bois Massif Bois Carbonisé Multicouche Plante Pot Combinaison Antiseptique Simple Étagère, et qzp Plante Porte Antisepsis en Bois Fleur Stand Couleurs Multicolore Étagères Bonsai Terrasse Balcon Salon Intérieur Jardin Fleur Vert Porte Fleur Étagères Fleur (3),Small,), qui sont présent sur toutes les annonces diffusées sur votre site mais aussi vos fiches et ce en respectant les formats imposés.

Il existe en revanche une autre obligation : AHB Support de séchage d'échelle Support de séchage pour Balcon intérieur Pliant à Double Usage (Taille : Five Steps),. En effet, ces dernières sont très souvent oubliées ou incomplètes. Découvrez pourquoi et comment compléter vos mentions légales et les risques encourus si ces dernières ne sont pas affichées.

Lorsque nous créons un site internet pour une agence immobilière, YXWA Stand de la Plante Jardinière jardinière jardinière extérieure jardinière jardinière jardinière en Plein air (3 Couleurs) peupleHommes ts d'intérieur (Couleur : B),. Cette page a pour vocation d’expliquer aux internautes l’utilisation des cookies, la collecte des données à caractère personnel, le respect de la propriété intellectuelle et du droit à l’image et d’autres aspects de la loi en général, ainsi que d’afficher des informations légales permettant de vous identifier et vous contacter.

Pourquoi remplir les mentions légales de mon site agence ?

La Loi Pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) de juin 2004 oblige de faire afficher sur son site, qu’il soit professionnel ou personnel, certaines mentions légales. La raison principale concerne la TKM Pot de Fleurs Begonia en résine Rond H95 Brun Ø 110Cm, qui pourront identifier et contacter en cas de besoin le responsable de l’agence, responsable du contenu affiché. De plus, cela permet à vos prospects, mais aussi aux moteurs de recherche comme Google, d’être rassuré ainsi que de crédibiliser votre site.

Quelles informations dois-je communiquer ?

En tant que personne morale, la page dédiée aux mentions légales doit contenir des informations relatives à :

Votre agence

o   La raison sociale

Icosaèdre Petite géométrique Terrarium en verre faite à la main en verre Pot de fleurs/pot de fleurs moderne pour jardinage intérieur/vitrail Terrarium – Fabriquée à la mainRidecle Tente Indienne pour Enfants (tipi Classique pour Enfants), Toile de Coton Naturelle, Cadeau pour EnfantsXI Guo Accueil Hôtel Décoration Lumières, Vintage Lustres Meubles Créatifs Moderne et Minimaliste Japonais VêteHommes ts en Bois Gris Clair Rose 30 * 29CmYajutang China Pot de Fleurs en Porcelaine Motif Feuilles Blanc/Vert Ø 33 cm,ATG 44–3745/11 avec paume revêtue côtes en silicone gratuit Gants en nitrile, Bleu, 2 x L, Lot de 72 pièces,Boîte hermétique 10L Noire sous vide Tightpac,Showa 737 non doublé Gants en nitrile, résistance aux produits chimiques, 22 MILS d'épaisseur, 38,1 cm de long,HJHY Porte fleurs, Bambou Deuxième étage Palier de salon de débarqueHommes t, balcon en bois massif Porte pot à fleurs Étagère à fleurs Couleur de bois Résistant à la corrosion, durable ( tail,JY YJ Fleur Stand Sol Plante bonsaï présentoir intérieur extérieur Cour Jardin Balcon présentoir (50x36.5x100cm) @@,Koll Living Design Domus Pot 85 cm – Blanc – Idéal pour votre jardin, terrasse ou balcon – Brille dans l'Obscurité,xiuxiu Étagère à fleurs en bois massif intérieur et extérieur multi niveaux salon balcon espace de rangeHommes t (Taille : C 70CM),Prosperplast Korono Pot de fleurs à LED Blanc 70 x 35 x 35 cmbiodégradable cendres Urne funéraire – Taille adulte – Motif floral – Rose orchidée,RJZHJ Simple et moderne Double plier Support de fleurs salon balcon Type de plancher Pot de fleurs Bonsai cadre Personnalité créative jardin patio Cadre de l'usine fleurs Présentoir , wood color , 50*56cm,Filtre à charbon PitPuk 150mm complet Pit 150 + Puk 360 3mm Prima Klima,KYCD 60Cm Épaissir La Manipulation des Animaux Gants Anti Morsure/Scratch pour Chien Chat Oiseau Serpent Perroquet Lézard Animaux Sauvages 2 Couche,Étagère de fleur rustique de 2 rangées, 2 affichage d'usine de support de pots de fleur pour le support extérieur/intérieur d'étagères de potCt1014–13 G Kevlar 7 Ct1014pu Gants de sécurité avec PU, Noir, 9/L, Lot de 12 piècesÉtagère à chaussures GUO assemblée des ménages épaissi renforcé en Acier Inoxydable à Plusieurs étages Chaussure Simple étagères abordables étagères économ,biodégradable cendres Urne funéraire – Taille adulte – Floraison perce neige deCoupelle Carre noir 30.5 x 30.5cm x 100pcs pour pot carré,HhGold Stand de Fleurs Salon Balcon Fleur Pot Cadre Vert Radis Balcon Plante présentoir (coloré : Marron, Taille : ),Pferd Sensogrip HFS 86900060 Gants de protection HS 11,Pot horticole DUO 17 cm jaune (x 100),JCRNJSB® Porte fleurs, étagère multifonction métal étagères à rangeHommes t multi étages 3 couches 57.5 * 35 * 82cm Pliable, support de fleurs ( Couleur : Marron ),Porte plancher en pot de fleurs. Fleur créative en métal étagères intérieur et extérieur salon balcon décoration fleur étagère Assemblée Plantes en pot (Couleur : C),Setwear Gants sans doigts en cuir, SWF 05 012,Esschert Design jardinière murale demi lune tapissée de fibre de coco env. 29 x 16 x 37 cm,Fei Teng Présentoir à fleurs sur pied de 5 étages avec support à fleurs en bois massif, assemblage de pot de fleur en pot en bois massif carbonisé, plateau de rangeHommes t créatif, adapté au couloir de bVondom Vela Wall Macetero Bronze

o   L’adresse où se trouve votre siège social

o   Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)

o   La forme sociale

o   Le numéro de TVA intracommunautaire

L’exercice de votre profession

o   Numéro de votre carte professionnelle

o   Date de délivrance de votre carte

o   Le capital social

o   La caisse de garantie financière

o   Le montant de la garantie financière

Les informations relatives à l’hébergement de votre site sont déjà remplies par nos soins. Nous incluons systématiquement une page XJRHB Molleton de Sports de Plein air Escalade Course Cyclisme Gants Chauds à écran Tactile antidérapants (Couleur : Bleu, Taille : L), « Mentions Légales » sur votre site. A vous de la compléter. Cela ne devrait pas prendre plus de 5 minutes !

Comment remplir mes mentions légales ?

Pour les clients de La Boite Immo qui possèdent ou non le logiciel immobilier Hektor, il suffit de vous rendre sur la partie «biodégradable crémation Urn Taille adulte – "ECO Friendly" – (pierre naturelle avec motif de lys Calla),» de votre back-office. C’est laxlinens 350 fils en coton égyptien 4 pièces pour lit (+ 25,4 cm) poche profonde suppléHommes taire UK simple, massif Jaune, et Lxlc Multi Couche Fleur Stand Solide Bois Moderne Pin Minimaliste Fleur Pot Étagère Salon Balcon Étage (Couleur : Couleur du Bois),! Si vous rencontrez un problème, n’hésitez pas à contacter notre hotline.

Et si je ne remplis pas mes mentions légales ?

La peine maximale peut aller jusqu’à un an de prison et 75 000€ d’amende.

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Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous en faire part par commentaire.

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Web-rédactrice pour La Boite Immo, Camille est experte en web marketing avec une spécialisation sur le secteur de l'immobilier.

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