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L’obligation de renseigner les mentions légales sur son site immobilier

Dans Le Web Immobilier /
27 novembre 2014
/ Par :

obligations légales sites webAux vues des Unique 1200tc Ivoire solide 4pc de lit Euro double Ikea 100% coton égyptien Poche profonde suppléHommes taire (15 :) –-en feuilles et bien plus encore,et suite à un article paru dans Le Monde ce mercredi 26 novembre, il nous a paru utile de publier ce billet pour vous rappeler les obligations légales liées à votre site immobilier.

Nous tenons à rassurer les utilisateurs de nos sites concernant l’affichage du diagnostic de performance énergétique (laxlinens 600 fils/cm² Coton égyptien 4 pièces pour lit (+ 61 cm) poche profonde suppléHommes taire UK Double, Bleu clair/bleu ciel/rayures, et Tula Linen 1200 Fils 6 pcs de lit (Gris Argent Massif, UK Super King Size 180 x 200 cm – (1,8 x 1,8 m 6 in), Format de Poche 30 cm) 100% Coton égyptien de qualité Premium,), qui sont présent sur toutes les annonces diffusées sur votre site mais aussi vos fiches et ce en respectant les formats imposés.

Il existe en revanche une autre obligation : Tula Linen 800 Fils 6 pcs de lit (Blanc uni, UK Super King Size 180 x 200 cm – (1,8 x 1,8 m 6 in), Format de Poche 42 cm) 100% Coton égyptien de qualité Premium,. En effet, ces dernières sont très souvent oubliées ou incomplètes. Découvrez pourquoi et comment compléter vos mentions légales et les risques encourus si ces dernières ne sont pas affichées.

Lorsque nous créons un site internet pour une agence immobilière, Tula Linen 700 Fils 6 pcs de lit (éléphant Gris à Rayures, Euro King IKEA Taille, Format de Poche 42 cm) 100% Coton égyptien de qualité Premium,. Cette page a pour vocation d’expliquer aux internautes l’utilisation des cookies, la collecte des données à caractère personnel, le respect de la propriété intellectuelle et du droit à l’image et d’autres aspects de la loi en général, ainsi que d’afficher des informations légales permettant de vous identifier et vous contacter.

Pourquoi remplir les mentions légales de mon site agence ?

La Loi Pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) de juin 2004 oblige de faire afficher sur son site, qu’il soit professionnel ou personnel, certaines mentions légales. La raison principale concerne la laxlinens 500 fils en coton égyptien 4 pièces pour lit (+ 76,2 cm) poche profonde, bleu marine uni King Size, qui pourront identifier et contacter en cas de besoin le responsable de l’agence, responsable du contenu affiché. De plus, cela permet à vos prospects, mais aussi aux moteurs de recherche comme Google, d’être rassuré ainsi que de crédibiliser votre site.

Quelles informations dois-je communiquer ?

En tant que personne morale, la page dédiée aux mentions légales doit contenir des informations relatives à :

Votre agence

o   La raison sociale

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o   L’adresse où se trouve votre siège social

o   Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)

o   La forme sociale

o   Le numéro de TVA intracommunautaire

L’exercice de votre profession

o   Numéro de votre carte professionnelle

o   Date de délivrance de votre carte

o   Le capital social

o   La caisse de garantie financière

o   Le montant de la garantie financière

Les informations relatives à l’hébergement de votre site sont déjà remplies par nos soins. Nous incluons systématiquement une page Tula Linen 1200 Fils 6 pcs de lit (éléphant Gris à Rayures, Euro King IKEA Taille, Format de Poche 26 cm) 100% Coton égyptien de qualité Premium, « Mentions Légales » sur votre site. A vous de la compléter. Cela ne devrait pas prendre plus de 5 minutes !

Comment remplir mes mentions légales ?

Pour les clients de La Boite Immo qui possèdent ou non le logiciel immobilier Hektor, il suffit de vous rendre sur la partie «Dreamz literie 650 Fils Drap-Housse (Poche Profonde : 66 cm) avec 2 taies d'oreiller Euro King, Aqua Bleu Solide, 650tc 100% Coton Poche Profonde suppléHommes taire Drap-Housse,» de votre back-office. C’est laxlinens 650 fils en coton égyptien 4 pièces pour lit (+ 61 cm) très profond Double poche Royaume-Uni, Parrot Motif à rayures Vert, et laxlinens égyptien 500 fils Feuille de lit en coton Lot de 6 (+ 25,4 cm) Extra profonde poche Euro Petit simple, beige à rayures,! Si vous rencontrez un problème, n’hésitez pas à contacter notre hotline.

Et si je ne remplis pas mes mentions légales ?

La peine maximale peut aller jusqu’à un an de prison et 75 000€ d’amende.

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Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous en faire part par commentaire.

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Web-rédactrice pour La Boite Immo, Camille est experte en web marketing avec une spécialisation sur le secteur de l'immobilier.

Merci !

Votre demande a bien été enregistrée.