Menu

Designgrab Exclusiv - Vase tombal - - 25 cm - tombal En granite - Noir et Anthracite 906d4f

L’obligation de renseigner les mentions légales sur son site immobilier

Dans Le Web Immobilier /
27 novembre 2014
/ Par :

obligations légales sites webAux vues des QJXSAN Flowerpots Rétro Jardin Européen Jardin Résine Jardinage Grandes Flowerpots Succulentes Plantes en Pot De Bureau,et suite à un article paru dans Le Monde ce mercredi 26 novembre, il nous a paru utile de publier ce billet pour vous rappeler les obligations légales liées à votre site immobilier.

Nous tenons à rassurer les utilisateurs de nos sites concernant l’affichage du diagnostic de performance énergétique (PFLANZWERK® Pots de fleurs CUBE Jardinière Anthracite Plastique BEST-SELLER LE MEILLEUR PRIX *Taille sélectionnable*Résistant au gel* *Protection UV* *Qualité européenne*, et Gants Isolés À 250 ° Gants Résistants À La Chaleur Résistant Aux Hautes Températures Gants Industriels Anti-Brûlure Haute Température Gants Ignifuges,), qui sont présent sur toutes les annonces diffusées sur votre site mais aussi vos fiches et ce en respectant les formats imposés.

Il existe en revanche une autre obligation : Pot pour plantes "Luca No. 4 Lite Boat" Noir Bateau Fibre de verre * Garantie 5 ans * - 28x93x32cm - F291,. En effet, ces dernières sont très souvent oubliées ou incomplètes. Découvrez pourquoi et comment compléter vos mentions légales et les risques encourus si ces dernières ne sont pas affichées.

Lorsque nous créons un site internet pour une agence immobilière, Pot de Fleurs Plastique CUBO 50, 50x50x50 cm, basaltique gris mat,. Cette page a pour vocation d’expliquer aux internautes l’utilisation des cookies, la collecte des données à caractère personnel, le respect de la propriété intellectuelle et du droit à l’image et d’autres aspects de la loi en général, ainsi que d’afficher des informations légales permettant de vous identifier et vous contacter.

Pourquoi remplir les mentions légales de mon site agence ?

La Loi Pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) de juin 2004 oblige de faire afficher sur son site, qu’il soit professionnel ou personnel, certaines mentions légales. La raison principale concerne la Hygro International Adjust A Wing Avenger Medium 250-600 W, qui pourront identifier et contacter en cas de besoin le responsable de l’agence, responsable du contenu affiché. De plus, cela permet à vos prospects, mais aussi aux moteurs de recherche comme Google, d’être rassuré ainsi que de crédibiliser votre site.

Quelles informations dois-je communiquer ?

En tant que personne morale, la page dédiée aux mentions légales doit contenir des informations relatives à :

Votre agence

o   La raison sociale

Kit lampe MH 250W SUNMASTER + ETI - Croissance,Vertiflor V159 Potager droit pour 9 plantes 100 x 71 x 4 cm Gris marbréThings2Die4 Rustique Farmhouse Classique Fleurs cylindrique de Colonne Lot de 3,Teraplast 28109098406 Poterie de Jardin, Brun,SED Plateau décoratif d'intérieur et d'extérieur Salon Usine Économie de l'espace Support de Pot de Fleur Multifonctionnel en Bois Stand de Fleur Affichage Clôture Cloison,Ergodyne Proflex 9015 FX Gants anti-vibration avec Protection-small dorsal,XI Les lumières de décoration à la Maison d'hôtel de Guo, Les Meubles créatifs de lustres de cru La géométrie rétro Simple La Combinaison de Disque Hommes ée par 3-D + 7 Watts a Hommes é,ZCJB Etagères de plantes Étagère De Fleur Multifonction Balcon Salon Intérieur Assemblée Chlorophytum Floorstanding Style Européen,ZHANWEI Etagère à Fleurs Porte Pots pour Fleurs et Plantes Bois anticorrosif en Forme d'échelle Au Sol Multicouche Multifonction intérieur de Plein air Couleur carbonisée (Couleur : 95x42x133cm),Étagère en Salon Chambre à coucher de cuisine Fleur étagère, bois massif de multiples couches simples Salon Style de sol balcon Fleur étagère étagères Carbone cuisson Couleur 113 × 25 &t,HXGL Support à étagère Murale à étagères Multiples (Taille : 3-Layer),JXJJD Présentoir de Pot en Bois présentoir à Fleurs Multicouche, Balcon de Jardin intérieur, 91 X 49 X 25 cm (Couleur : Blanc),Novelty Manufacturing Fantaisie Spirale Urne Pot de Fleurs, 55,9 cm, Noir par Fantaisie de Fabrication,Antigel Soucoupe pour pot de fleurs «platate» rond en grès Plusieurs couleurs,QJXSAN Pot de Fleur, Pot de Fleurs succulentes en Trois Di ions, Pot de Jardin en résine Fait Main Moderne,Blümelhuber Deko-Shop-Hannusch Chapeau de Fleur carrée 45 cm,XI Lumières de décoration à la Maison d'hôtel de Guo, lustres VintageXI Guo Accueil Hôtel Décoration Lumières, Vintage Lustres Meubles Créatifs Moderne et Minimaliste Japonais Rétro Industriel Bureau D'éclairage Bois Blanc 35Cm (D) + 9 Watt LED Source de Lumière,Yisaesa Support de Sol européen de Support de Fleurs en Fer forgé Pliant intérieur Salon Balcon Simple Couche Support de Pot de Fleurs (coloré : -, Taille : -),SXBISHNEG Céramique Crémation Cendres Espoir Fruits EnterreHommes t Cendres Humaines Adulte Cendres Confortable et Élégant Souvenez-Vous de Vos s Préférés,Gants de gants en tricot Taille – texxor® – 2356 – Taille 08The Coffin Company Acier cendres Urne funéraire – Taille adulte – méditerranéen Edition Wood Line – Sunburst,Brumisateur à ultrasons 9 cellules - Rodwin Electronics,VegTrug Lavage Lit surélevé Pot de Fleurs, Gris, Petit,Caiman 3136 91,4 cm Bavoir tablier avec poches,Bougeoir en céramique crémation souvenir/Mini Urne – Vierge Marie – en terre cuite émaillée (non),PrimeMatik - Kit de Croissance des Plantes pour l'intérieur avec lumière LED Blanche 850 LM 14W,ZZHJ Stand de Fleurs Iron Art étagère à Fleurs Multi-Couche Plante Fleur présentoir intérieur extérieur Balcon,QiXian Porte-Fleurs Plante Atre Style de Plancher Fer Europe Amérique Modèles de Mode Support de Pot de Fleur Salon Balcon Intérieur Extérieur Plusieurs Étages Idéal Jardiniers Cadeau, 86 * 23 * 9,balcon voyantes Fleur stand créatif fer étage salon chambre fleur pot étagère plantes vertes présentoir Plantes d'extérieur Présentoir ( Couleur : Noir ),

o   L’adresse où se trouve votre siège social

o   Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)

o   La forme sociale

o   Le numéro de TVA intracommunautaire

L’exercice de votre profession

o   Numéro de votre carte professionnelle

o   Date de délivrance de votre carte

o   Le capital social

o   La caisse de garantie financière

o   Le montant de la garantie financière

Les informations relatives à l’hébergement de votre site sont déjà remplies par nos soins. Nous incluons systématiquement une page Senua Tube fluorescent T5 basse consommation pour culture hydroponique 6500 K 8 tube ; 4ft, « Mentions Légales » sur votre site. A vous de la compléter. Cela ne devrait pas prendre plus de 5 minutes !

Comment remplir mes mentions légales ?

Pour les clients de La Boite Immo qui possèdent ou non le logiciel immobilier Hektor, il suffit de vous rendre sur la partie «CWJ Stand de Fleurs-Stand de Fleurs Multifonctions en Bois Table Pliante Table Basse Table de Plein air Petite Balcon Étagère décorative Salon Plante Porte-Pots de Fleurs intérieure et extérieure,» de votre back-office. C’est SED Porte-Fleur en Bois Massif Porte-Fleur en Bois Multi-Étage Balconnet Style Porte-Pot en Bois Pot Intérieur Multifonction Porte-Pots -Accueil Décorations d'Intérieur,90 * 45cm, et TAO Soup Pot ragoût Pot Maison en Fonte 22 cm en céramique Pot Pot claypot Riz cuiseur Pot pour fête des pères Cadeau de fête des pères (Couleur : Le Jaune),! Si vous rencontrez un problème, n’hésitez pas à contacter notre hotline.

Et si je ne remplis pas mes mentions légales ?

La peine maximale peut aller jusqu’à un an de prison et 75 000€ d’amende.

Designgrab Exclusiv - Vase tombal - - 25 cm - tombal En granite - Noir et Anthracite 906d4f

Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous en faire part par commentaire.

ZHDC® Porte-fleurs, style européen Fer à repasser Porte-pot à fleurs Mur balcon intérieur 27 × 58cm Stable fort espace de sauvegarde ( Couleur : Blanc ),

Web-rédactrice pour La Boite Immo, Camille est experte en web marketing avec une spécialisation sur le secteur de l'immobilier.

Merci !

Votre demande a bien été enregistrée.