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NOREV 1/18° NEUVE EN BOITE = CITROEN AMI 6 DE DE 6 1964 - COULEUR JAUNE CLAIR BEIGE ddcd3f

Marque: - Sans marque/Générique -
Fabricant: Norev Caractéristiques: Bo?te fermée
Type: Voiture: passager Matière: Métal
Echelle: 1/18 échelle: 1:18
Emballage d'origine: Emballage d'origine EAN: Non applicable

L’obligation de renseigner les mentions légales sur son site immobilier

Dans Le Web Immobilier /
27 novembre 2014
/ Par :

obligations légales sites webAux vues des TRUESCALE TSM134318 SHELBY Daytona Coupe CSX2299 n°13 24H Daytona,et suite à un article paru dans Le Monde ce mercredi 26 novembre, il nous a paru utile de publier ce billet pour vous rappeler les obligations légales liées à votre site immobilier.

Nous tenons à rassurer les utilisateurs de nos sites concernant l’affichage du diagnostic de performance énergétique (Takara Transformers MP-05 Masterpiece Megatron Complet - A un Cassée Pièce, et Starter sur base AMR 1/43 - Jaguar XJR12 Silk Cut Le Mans 1991 N°33,), qui sont présent sur toutes les annonces diffusées sur votre site mais aussi vos fiches et ce en respectant les formats imposés.

Il existe en revanche une autre obligation : Airbus A330-300 SAS Scandinavian Airlines 1/200 Herpa,. En effet, ces dernières sont très souvent oubliées ou incomplètes. Découvrez pourquoi et comment compléter vos mentions légales et les risques encourus si ces dernières ne sont pas affichées.

Lorsque nous créons un site internet pour une agence immobilière, Ferrari L. Bandini Dutch Gp 1964 1:43 Model REDLINE,. Cette page a pour vocation d’expliquer aux internautes l’utilisation des cookies, la collecte des données à caractère personnel, le respect de la propriété intellectuelle et du droit à l’image et d’autres aspects de la loi en général, ainsi que d’afficher des informations légales permettant de vous identifier et vous contacter.

Pourquoi remplir les mentions légales de mon site agence ?

La Loi Pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) de juin 2004 oblige de faire afficher sur son site, qu’il soit professionnel ou personnel, certaines mentions légales. La raison principale concerne la SG500 Mini RC Drone Wifi 720P Wide Angle 2MP Camera Altitude Hold Helicopter BK@, qui pourront identifier et contacter en cas de besoin le responsable de l’agence, responsable du contenu affiché. De plus, cela permet à vos prospects, mais aussi aux moteurs de recherche comme Google, d’être rassuré ainsi que de crédibiliser votre site.

Quelles informations dois-je communiquer ?

En tant que personne morale, la page dédiée aux mentions légales doit contenir des informations relatives à :

Votre agence

o   La raison sociale

ITALERI 1: 24 Iveco Stralis Yellow Devil 510003898 camionsDebout Dinosaure Jouet Doux Grande Peluche 97 cm Triceratops Enfants Jouer en pelucheBuby Argentine Code 3 1/43 - Mercedes L1112 Pompiers1/18 - Porsche 934 winner classe L. Mans #54 NEW-Limited Edition-Minichamps,Triad Pieces ( Gb Gadget et en Ligne Vidéo Instructions) par Joshua Jay Vanishi,Bateau radiocommandé prêt à naviguer - 42 cm Blanc,PLAYMOBIL - Family Fun - Aquarium Marin + Phoques + Tortues,Bburago 1:18 or JAGUAR "E" coupé (1961),NOVAROSSI 09008N CARTER 3,5cc CORSA LUNGA SCARICO POSTERIORE 14x25,8x6mm,Multiplex Avion Rc Challenger Intérieur édition 1-00887,NEO SCALE MODELS NEO46950 MERCURY MARQUIS 2 DOOR HARDTOP COUPE 1976 1:43,Volkswagen VW Bus T3 Red Star Année de Construction 1993 Rouge 1:18 Kk-ScaleStar Wars: the Force Réveille BB-8 Interactive Talking Figure,Le Seigneur des Anneaux Dice Building Game,ACME 50263 Tipo '37 Bz32000, 2 CL. castano/isabella, carrelli tipo 31, FSFly A59 Porsche 911 GT1 - Miami 2003 NEUFYU Voiture course Ferrari F1 312 T 1/43 Miniatures du Chateau Heco modeles,NATTOU Loulou, Lea & Hippolyte animaux en peluche grand - 75cmZC953 Minichamps Voiture Miniature 1/43 BMW 6 Series Blanc White,Minichamps 155025031 BMW 328 1936 Rouge 1:18 # Neuf Emballage D'Origine #,HASEGAWA HA07440 1/48 JUNKERS JU 88A-10 NORDAFRIKA,Mini Full Art 35175 – Modèle Kit SU 122 Initial Production avec intérieur,Raro Tonino Sebino doll poupee puppen Muneca Vintage antico,Creative Master 1/76 Scale Model UKBUS 0015 - Plaxton President R56 E.Yorkshire,SCALEXTRIC EXIN C-4055 LANCIA STRATOS HF #3 RED 2o SERIE EXCELENTE CONDICIONMeseerschmitt Bf 109 E-3 (Balthasar) - Wings of War-Série 1-Envoi 1ST Classe,Schleich Set de Jeux Type Brillant / Scintillant Blütenhaus avec Licornes,Mer Et,Dida - Carretto bambini - Bimbi Allegri - Giochi in legno,Britains Toy Soldiers: 8869 Union pistolet, Souple & Crew Special Collectors Edition,Dés - Rio - Bleu - PLASTIQUE - 16 Mm,

o   L’adresse où se trouve votre siège social

o   Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)

o   La forme sociale

o   Le numéro de TVA intracommunautaire

L’exercice de votre profession

o   Numéro de votre carte professionnelle

o   Date de délivrance de votre carte

o   Le capital social

o   La caisse de garantie financière

o   Le montant de la garantie financière

Les informations relatives à l’hébergement de votre site sont déjà remplies par nos soins. Nous incluons systématiquement une page Nouveau-né taille réaliste plein silicone 22 "Reborn bébé fille poupée, « Mentions Légales » sur votre site. A vous de la compléter. Cela ne devrait pas prendre plus de 5 minutes !

Comment remplir mes mentions légales ?

Pour les clients de La Boite Immo qui possèdent ou non le logiciel immobilier Hektor, il suffit de vous rendre sur la partie «Statuette Fée CarHommes n (H32 x L20cm),» de votre back-office. C’est Kids Super Wings-Jett Robot Costume action Toy Figure, et Mercedes Benz 300 Sel 6.8 AMG #48 Test en Voiture le Mans 1972 1/43 Minichamps,! Si vous rencontrez un problème, n’hésitez pas à contacter notre hotline.

Et si je ne remplis pas mes mentions légales ?

La peine maximale peut aller jusqu’à un an de prison et 75 000€ d’amende.

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Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous en faire part par commentaire.

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Web-rédactrice pour La Boite Immo, Camille est experte en web marketing avec une spécialisation sur le secteur de l'immobilier.

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