Menu

NEO SCALE MODELS NEO43039 AUDI 200 QUATTRO 20V 1990 METALLIC DARK DARK METALLIC RED 1:43 MODEL a8e395

Marque: Neo Scale Models
EAN: 8944993090995

L’obligation de renseigner les mentions légales sur son site immobilier

Dans Le Web Immobilier /
27 novembre 2014
/ Par :

obligations légales sites webAux vues des Century 1/43 Scale White metal 2600 Mercedes Benz 450 SLC 1972 Green metallic,et suite à un article paru dans Le Monde ce mercredi 26 novembre, il nous a paru utile de publier ce billet pour vous rappeler les obligations légales liées à votre site immobilier.

Nous tenons à rassurer les utilisateurs de nos sites concernant l’affichage du diagnostic de performance énergétique (Minichamps F1 1/43 McLAREN MERCEDES MP4/12 TESTCAR David Coulthard-West decals, et Schleich Horse Club Reitschule avec cavaliers de l'intérieur et chevaux,), qui sont présent sur toutes les annonces diffusées sur votre site mais aussi vos fiches et ce en respectant les formats imposés.

Il existe en revanche une autre obligation : Rubies Officielle Bande dessinée Robin, déguiseHommes t Adulte – Taille Stand,. En effet, ces dernières sont très souvent oubliées ou incomplètes. Découvrez pourquoi et comment compléter vos mentions légales et les risques encourus si ces dernières ne sont pas affichées.

Lorsque nous créons un site internet pour une agence immobilière, EBBRO EB44369 RQ CONIGLIO N.1 MACAU GP 1970 1:43,. Cette page a pour vocation d’expliquer aux internautes l’utilisation des cookies, la collecte des données à caractère personnel, le respect de la propriété intellectuelle et du droit à l’image et d’autres aspects de la loi en général, ainsi que d’afficher des informations légales permettant de vous identifier et vous contacter.

Pourquoi remplir les mentions légales de mon site agence ?

La Loi Pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) de juin 2004 oblige de faire afficher sur son site, qu’il soit professionnel ou personnel, certaines mentions légales. La raison principale concerne la BCROW AX215 Stretch X/True X 215mm/248mm Wheelbase Frame Kit 6mm Arm For RC FPV, qui pourront identifier et contacter en cas de besoin le responsable de l’agence, responsable du contenu affiché. De plus, cela permet à vos prospects, mais aussi aux moteurs de recherche comme Google, d’être rassuré ainsi que de crédibiliser votre site.

Quelles informations dois-je communiquer ?

En tant que personne morale, la page dédiée aux mentions légales doit contenir des informations relatives à :

Votre agence

o   La raison sociale

Maisto BBURAGO FRANCE - M36204 - Mercedes Benz AMG GT - échelle 1/18 - Couleu...,Wings Of Glory: Game Mat-City WGA502B-Envoi Première Classe,Cat Construction Train Express Set Durable Cadeau Présent Lumières DEL 5-8 ans,Smiffy's Top Gun Capitaine Costume-Large,Carrara Models Kit Monté SB 1/43 - Fiat 128 Vimercati N°284 Imola 1978,Lego Star Wars Tie Bomber (4479) * Neuf dans sa bo te/box + Complet/Complete!,Vintage Action Man BRITISH Field Commander avec radio,Thames & Kosmos hydroélectricité ExperiHommes t Kit for Kids Fun Jouet éducatif-Neuf,Aardvark Peluche Jouet Doux par Hansa 5231. 37 cm,1 43 Liberty Walk Nismo Nissan Skyline GT-R R35 GT Wing Gris metallic LB WorksBROOKLIN- BRK 27- CADILLAC Eldorado Brougham 1957,McLaren F1 Gtr #59 Winner Lm 1995 Letho / Dalmas / Sekiya 1:43 Model HPI RACING,Rebondissante 2,5 cm Neon Gel Hüpfball springball surprise 25 mm springball Mitgebsel,Athènes et Sparte par Columbia GamesCarrera RC CA180116 Wheeler Racing Système, argent,Carrera 370160125 R/C MERCEDES Benz X-class,NSR 0064SW Ford P68 n.32 Limited Edition Martini livery - SW Shark 20,CleHommes toni Baby dientecito, multicolores (61602),Smoby - 420102 - BurEau Petit Ecolier - Ardoise Double Face - (Rose),Jeux ancien Appolo Astronauten Helicopter made in germany,LEGO DUPLO 10836 - TOWN GRANDE PIAZZA IN CITTA,Modifli Drone Skin pour DJI Spark,ANIME MODEL RESIN KIT 1/7 - 北斗の拳 Hokuto no Ken REI REYAUTHENTIC LOT 15 PETSHOP LPS CAT GOUTIERE 1660 606 720 747 552 2079 349 194 136410155-Musical Jouet InstruHommes ts-piano jouet-Rouge - 18 clés,Dinky Toys - 254 - Range Rover Police patrol MINT + bo te d'origineRARE BARBIE TWIST-N-TURN VINTAGE- ANNEE 1966,079160 Matty Chien dans valise peluche, gris/beige,Asmodee Italie 8343 – Room 25 – Escape Room,EP 4669616 Monsuno - Lanciatore a Raffica

o   L’adresse où se trouve votre siège social

o   Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)

o   La forme sociale

o   Le numéro de TVA intracommunautaire

L’exercice de votre profession

o   Numéro de votre carte professionnelle

o   Date de délivrance de votre carte

o   Le capital social

o   La caisse de garantie financière

o   Le montant de la garantie financière

Les informations relatives à l’hébergement de votre site sont déjà remplies par nos soins. Nous incluons systématiquement une page ROBE BLANCHE EN DENTELLE CART 21, « Mentions Légales » sur votre site. A vous de la compléter. Cela ne devrait pas prendre plus de 5 minutes !

Comment remplir mes mentions légales ?

Pour les clients de La Boite Immo qui possèdent ou non le logiciel immobilier Hektor, il suffit de vous rendre sur la partie «Herpa Wings 1:200 Airbus A350-900 Lufthansa D-Aixa Nuremberg 557801-001,» de votre back-office. C’est Benetton B194 Michael Schumacher Australian F1 Gp 1994 MINICHAMPS 1:43 517941605, et Mythic Battles Panthéon juges of the Underworld,! Si vous rencontrez un problème, n’hésitez pas à contacter notre hotline.

Et si je ne remplis pas mes mentions légales ?

La peine maximale peut aller jusqu’à un an de prison et 75 000€ d’amende.

NEO SCALE MODELS NEO43039 AUDI 200 QUATTRO 20V 1990 METALLIC DARK DARK METALLIC RED 1:43 MODEL a8e395

Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous en faire part par commentaire.

DCC Concepts Lth-Bhoo - 9 X 970mm Legacy Bullhead Rail Code 75 S / Acier Calibre,

Web-rédactrice pour La Boite Immo, Camille est experte en web marketing avec une spécialisation sur le secteur de l'immobilier.

Merci !

Votre demande a bien été enregistrée.