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Cendrier à la cigare, fait à la à main carré en aluminium massif, volant, argent 202af3

Production:: Fait main
Marque: Elitecrafters Expédié de: Grèce
Couleur dominante: Argenté Pièce: Salon
Pays de fabrication: Grèce Style: Moderne
Type: Cendrier Matériau: Aluminium
Numéro de pièce fabricant: Non applicable EAN: Non applicable
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L’obligation de renseigner les mentions légales sur son site immobilier

Dans Le Web Immobilier /
27 novembre 2014
/ Par :

obligations légales sites webAux vues des Image De Toile Canvas Peintures Murales Civière Paysage Chute D'eau,et suite à un article paru dans Le Monde ce mercredi 26 novembre, il nous a paru utile de publier ce billet pour vous rappeler les obligations légales liées à votre site immobilier.

Nous tenons à rassurer les utilisateurs de nos sites concernant l’affichage du diagnostic de performance énergétique (Verre Imprimer Wall Art 125x50 Cm Image sur Verre Déco Mur Photo 84978861, et Bomboniera articoli da regalo Vaso Nero in vetro Centrotavola h30 cm st15530,), qui sont présent sur toutes les annonces diffusées sur votre site mais aussi vos fiches et ce en respectant les formats imposés.

Il existe en revanche une autre obligation : da Vinci Belle Ferronnière design quadro stampa tela dipinto telaio arRouge o casa,. En effet, ces dernières sont très souvent oubliées ou incomplètes. Découvrez pourquoi et comment compléter vos mentions légales et les risques encourus si ces dernières ne sont pas affichées.

Lorsque nous créons un site internet pour une agence immobilière, Verre Memo Board Magnétique résistant à la Chaleur Verre Trempé 100x40cm,. Cette page a pour vocation d’expliquer aux internautes l’utilisation des cookies, la collecte des données à caractère personnel, le respect de la propriété intellectuelle et du droit à l’image et d’autres aspects de la loi en général, ainsi que d’afficher des informations légales permettant de vous identifier et vous contacter.

Pourquoi remplir les mentions légales de mon site agence ?

La Loi Pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) de juin 2004 oblige de faire afficher sur son site, qu’il soit professionnel ou personnel, certaines mentions légales. La raison principale concerne la IMAGE SUR VERRE - TABLEAUX Personnes modèles mode 120x40cm GD3-3093, qui pourront identifier et contacter en cas de besoin le responsable de l’agence, responsable du contenu affiché. De plus, cela permet à vos prospects, mais aussi aux moteurs de recherche comme Google, d’être rassuré ainsi que de crédibiliser votre site.

Quelles informations dois-je communiquer ?

En tant que personne morale, la page dédiée aux mentions légales doit contenir des informations relatives à :

Votre agence

o   La raison sociale

TABLEAU GALET BAMBOU TOILE CARRE IMPRIMEE DECO IMPRIME IMPRIMER MURAL- ZN20,Image de Toile Murale Artistique Nature Paysage Mauve Chute D'Eau Kaskade,Orchid Flowers Floral SINGLE TOILE murale ART Photo Print,Statuette Licorne Blanche Par Miss Mindy,ZACHER-FINET : Violino (III) abstrait tableau prêt 95x33 Tableau mural,World Atlas Colourful Rainbow Maps Flags SINGLE TOILE murale ART Photo Print,vidaXL Tapis à Poils Longs 160x230 cm Vert Tapis de Sol Tapis Décoratif,Mr&Mrs Fragrance Blanc Diffuseur de parfum parfums Rosewood du QuébecNEUF Image de toile canevas image MURALE ARTISTIQUE Résumé fer motif orneHommes t,L'espace Terre de Nuit villes Mural Sticker Autocollant f0089,Miroir Mural or Noir Repro Baroque Miroirs 56x46 Miroir 1,IMAGE SUR VERRE - TABLEAUX Cheval Cavalier Sauter 120x40cm GD3-2262,Sunrise mountain Sunset Seascape SINGLE TOILE murale ART Photo Print,Food Kitchen Sexy Lips Apple SINGLE TOILE murale ART Photo PrintChevalier personnage de Veronese-maltais avec bouclier et lumineuses Barde-STATUE DECOChristmas Decoration Wall Canvas ART Print XMAS Picture Gift Wood 13 Red ChristmRock & Roll Miroir Acrylique (Plusieurs Tailles Disponibles),Fronton déco bord de Mer, coquillages,Bird Holzfigur oiseau chêne nature grand architectmade,Nan: sunfower's Régal civière-image de l'écran FLEURS TOURNESOLS,NAPPE EN DAMASSE POLYESTER 180x400 ecru PAS DE SERV*,Fashion Sexy Female NUDES SINGLE TOILE murale ART Photo Print,Rousseau gli allegri commedianti quadro stampa tela dipinto telaio arRouge o casa,Schiele modelle nude design quadro stampa tela dipinto telaio arRouge o casa,Toile 3 Parties Feuille Feuilles Automne Arbre Plant Pression Image Murale 9B343,Christmas Decoration Wall Canvas ART Print XMAS Picture Gift 01 Violet Christma,Floral Flowers Pots SINGLE TOILE murale ART Photo PrintPare-vue film buttafly-vanessa athalantaFunda para sofa chaise longue a izquierda en color gris de la marca Eysa,Sans Cadre Cadre D'Image Clip Cadre sans Cadre Cadre Cadre 20x20 - 20x81cm,

o   L’adresse où se trouve votre siège social

o   Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)

o   La forme sociale

o   Le numéro de TVA intracommunautaire

L’exercice de votre profession

o   Numéro de votre carte professionnelle

o   Date de délivrance de votre carte

o   Le capital social

o   La caisse de garantie financière

o   Le montant de la garantie financière

Les informations relatives à l’hébergement de votre site sont déjà remplies par nos soins. Nous incluons systématiquement une page Swarovski Figurine ⭐ ⭐ 210820 Valise Horloge 4,4 cm ⭐ ⭐ neuf dans sa boîte & certificat. top état, « Mentions Légales » sur votre site. A vous de la compléter. Cela ne devrait pas prendre plus de 5 minutes !

Comment remplir mes mentions légales ?

Pour les clients de La Boite Immo qui possèdent ou non le logiciel immobilier Hektor, il suffit de vous rendre sur la partie «David Bowie - 5 - Quadro stampa su Tela Pelle Canvas Dipinto Arte Moderna,» de votre back-office. C’est Girafes-OKAVANGO, Mario MORENO Poster Toile-Pression Image (80x60cm) #98801, et Botanical Fruit Pineapple Modern Floral SINGLE TOILE murale ART Photo Print,! Si vous rencontrez un problème, n’hésitez pas à contacter notre hotline.

Et si je ne remplis pas mes mentions légales ?

La peine maximale peut aller jusqu’à un an de prison et 75 000€ d’amende.

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Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous en faire part par commentaire.

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Web-rédactrice pour La Boite Immo, Camille est experte en web marketing avec une spécialisation sur le secteur de l'immobilier.

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