Menu

Cheval Cheval Cheval à bascule, Nature/Multicolore 830 x 330 x 600 nouveau schaukeltier cheval les Monts Métallifères b2a42e

Herstellernummer: Hspiel 31162
Herstellungsland und -region: Deutschland Marke: Hess-Spielzeug
EAN: 7425750806604

L’obligation de renseigner les mentions légales sur son site immobilier

Dans Le Web Immobilier /
27 novembre 2014
/ Par :

obligations légales sites webAux vues des Grand jouet bac à eau Step2 7 pièces accessoires inclus Plastique haute qualité,et suite à un article paru dans Le Monde ce mercredi 26 novembre, il nous a paru utile de publier ce billet pour vous rappeler les obligations légales liées à votre site immobilier.

Nous tenons à rassurer les utilisateurs de nos sites concernant l’affichage du diagnostic de performance énergétique (Lego 9394 technique avion à réaction, et ASMODEE Hyperborea Board Game,), qui sont présent sur toutes les annonces diffusées sur votre site mais aussi vos fiches et ce en respectant les formats imposés.

Il existe en revanche une autre obligation : Norev 1/18 : 183483 Mercedes-Benz S-Class Amg-Line (2018) - Ruby Noir Métallisé,. En effet, ces dernières sont très souvent oubliées ou incomplètes. Découvrez pourquoi et comment compléter vos mentions légales et les risques encourus si ces dernières ne sont pas affichées.

Lorsque nous créons un site internet pour une agence immobilière, Lexibook ChessLight , Jeu d’échecs électronique avec clavier sensoriel et...,. Cette page a pour vocation d’expliquer aux internautes l’utilisation des cookies, la collecte des données à caractère personnel, le respect de la propriété intellectuelle et du droit à l’image et d’autres aspects de la loi en général, ainsi que d’afficher des informations légales permettant de vous identifier et vous contacter.

Pourquoi remplir les mentions légales de mon site agence ?

La Loi Pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) de juin 2004 oblige de faire afficher sur son site, qu’il soit professionnel ou personnel, certaines mentions légales. La raison principale concerne la Hermann Teddy "Allemand jouet routes ours" no 385 de 1000 40 cm, qui pourront identifier et contacter en cas de besoin le responsable de l’agence, responsable du contenu affiché. De plus, cela permet à vos prospects, mais aussi aux moteurs de recherche comme Google, d’être rassuré ainsi que de crédibiliser votre site.

Quelles informations dois-je communiquer ?

En tant que personne morale, la page dédiée aux mentions légales doit contenir des informations relatives à :

Votre agence

o   La raison sociale

AUDI TT COUPE NOIR 1998 MINICHAMPS 1/18,LORD OF THE RINGS - Samwise Gamgee Statue Weta,armodelli uniwerk lot of 6 (miniature handguns) NOT REAL GUNS !!!,Lego 8487 Cars FLO'S V8 CAFE ** refermé box, neuf & jamais servi **,Pamela erff Vinyle Poupée Austin 70 cm édition limitée. Excellent état,Micro Machine PRouge ator Set 3 GALOOB Aliens,1:43 BBR - Ferrari F430 GT race version - lot of 2 models,1:18 Minichamps BMW 635 CSI #23, 24h Spa 1985 Belga,Bowser 24256 Echelle Ho Locomotive Baldwin VO-1000,Ceinture Cotonnière ( Ssw ),FALLER 110130 Gare Horrem échelle H0,poupee NEUVE barbie blonde collector la reine du shopping NOEL !!!Speedlink Racing drones concurrence Set, noir/blanc (SL-920003 - Bkwe)...,Volkswagen T3 Karmann Gipsy blanc - Allemagne 1983 1/43 AutoCult,démonstration Draisienne 2102 bambinobike bleu à partir 2 ans " gar on " bois,FIAT 500 CLASICO COCHE DE COLECCIóN A ESCALA 1:43 LICENCIA FIAT,loop the loop box c183 neuf scalextric slot car RARE,POUPéES RUSSES EMBO TABLES MATRIOCHKA PEINTE A LA MAIN - DECORATION DE NOELGEAG JEEG + PANZEROID TAKARA GRENDIZER SHOGUN BANDAI POPY BULLMARK CLOVER,LEGO Creator set 31063 31064 31065 plage vacances eau avion maison de ville n2/17,BARBIE PINK IN PANTONE NRFB - GOLD LABEL new model muse doll collection MattelUNIVERSAL HOBBIES échelle 1:32 Massey Ferguson HESSTON 2290,OS ENGINES 72106120 O.S. SPEED RC Tuned Silencer Assy for T-2070 (30VG) PH384Schleich - 42305 - Volcan Géant avec Tyrannosaure -,Vintage original action man + 14 Lots ensembles/Papiers/Bottes/Casques/radio + plus #B,PORSCHE 911 CARRERA S MARTINI COURSE éDITION NOIR 1/43 SPARK WAP0202310G NEUF,PEUGEOT 404 1965 VERT ANTIQUE voiture miniature 1/18 collection norev 184833Vintage Rare Dinky 734 P47 THUNDERBOLT DIECAST Modèle avec blister BOX,MI PEQUE O PONY "BABY TROTAMUNDOS" MY LITTLE PONY 1984 HASBROVoiture Télécommandée Enfants 8-12 ans - Funtek MT12 NEO V2,LEGO City 60197 Train Passagers Télécommandé neuf,

o   L’adresse où se trouve votre siège social

o   Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)

o   La forme sociale

o   Le numéro de TVA intracommunautaire

L’exercice de votre profession

o   Numéro de votre carte professionnelle

o   Date de délivrance de votre carte

o   Le capital social

o   La caisse de garantie financière

o   Le montant de la garantie financière

Les informations relatives à l’hébergement de votre site sont déjà remplies par nos soins. Nous incluons systématiquement une page L.O.L. Surprise! Confetti POP Série 3 Giochi Preziosi LLU09000, « Mentions Légales » sur votre site. A vous de la compléter. Cela ne devrait pas prendre plus de 5 minutes !

Comment remplir mes mentions légales ?

Pour les clients de La Boite Immo qui possèdent ou non le logiciel immobilier Hektor, il suffit de vous rendre sur la partie «[FR]Kit upgrade in alluminio anodizzato - Axial Wraith (A624),» de votre back-office. C’est BUGATTI 57 S DROPHEAD GANGLOFF VROOM KIT A MONTER 1/43 UNPAINTED, et The World of Necroscope - WEST END GAMES - WEG25000 - RPG ENG NEW IN WRAPPED BOX,! Si vous rencontrez un problème, n’hésitez pas à contacter notre hotline.

Et si je ne remplis pas mes mentions légales ?

La peine maximale peut aller jusqu’à un an de prison et 75 000€ d’amende.

Cheval Cheval Cheval à bascule, Nature/Multicolore 830 x 330 x 600 nouveau schaukeltier cheval les Monts Métallifères b2a42e

Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous en faire part par commentaire.

VITRAINS 3130L carrozza 2°cl. "VIVALTO" Trenitalia FS - illuminazione interna,

Web-rédactrice pour La Boite Immo, Camille est experte en web marketing avec une spécialisation sur le secteur de l'immobilier.

Merci !

Votre demande a bien été enregistrée.